Le député Sébastien Jumel présentera le 2 décembre prochain, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins et lutter contre les déserts médicaux comportant six mesures:
1) Fixer le nombre de places en étude de médecine en fonction des besoins de santé des territoires et non plus selon une logique comptable afin de former plus de médecins.
2) Rendre obligatoire l’installation des jeunes médecins dans les zones en sous-densité médicale pendant une période de 3 ans, en contrepartie d’un soutien financier pendant leurs études.
3) Mettre en place un conventionnement sélectif qui oriente l’installation des médecins vers des zones sous-dotées.
4) Renforcer le maillage territorial sanitaire afin que personne ne se trouve à plus de 30 minutes d’un établissement de santé.
5) Soutenir les collectivités locales pour ouvrir davantage de centres de santé et aider à salarier des médecins.
6) Renforcer les compétences des hôpitaux de proximité afin de les aider à réaliser des consultations avancées au plus près des besoins des territoires.
Cette proposition de loi s’appuie sur un rapport enrichi de nombreuses auditions* que j’ai menées ces dernières semaines. Un travail indispensable pour actualiser et compléter le diagnostic sur l’accélération et les formes de la désertification médicale et de ses effets, pour évaluer l’efficacité et les carences des mesures publiques appliquées ces dernières années, pour écouter les demandes des usagers et les propositions des acteurs, pour élaborer des réponses concrètes.
Connue depuis plus de 20 ans, la question des déserts médicaux, latente d’abord devenue lancinante, est apparue sous une lumière crue à l’occasion de la crise sanitaire, au point que plus un seul jour ne se passe sans que les médias n’évoquent les difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens.
Un chiffre éclaire ce diagnostic : 11% de Français n’ont pas de médecin traitant, 6 millions de nos concitoyens vivent dans un territoire sous-doté en praticiens.
Selon l’endroit où l’on habite, selon le milieu social auquel on appartient, on est plus ou moins touché par la désertification médicale. Sur le plan social, le phénomène est plus marqué pour les catégories populaires. Sur le plan géographique, il l’est davantage pour les territoires ruraux, périurbains et les quartiers populaires. Ce phénomène rend compte des inégalités de vie et de santé, comme il les renforce.
Si la crise a bien accéléré la prise de conscience et braqué les projecteurs sur les « No Man’s Land sanitaires », les réponses politiques proposées jusqu’alors – souvent indispensables, à l’image de la suppression du numerus clausus – demeurent insuffisantes, et marquées du sceau d’une forme de renoncement et d’impuissance, avec l’idée implicite qu’il faudrait remettre le salut à plus tard, attendre que la décision de mettre fin au numérus clausus ne produise ses premiers effets.
Mais les populations, notamment les plus fragiles, les enfants, les personnes âgées ne sauraient attendre ces 10 années. Il est urgent d’agir. Notre système de santé est exsangue. Depuis trop longtemps, la règle comptable a remplacé la prise en compte des besoins de santé conduisant à la vacance de près de 30% des postes de médecins dans nos établissements publics de santé, aujourd’hui, avec des effets collatéraux considérables sur la densité de la médecine de ville. La montée en puissance de la télémédecine ou la fin, seule, du numerus clausus ne résoudra pas les inégalités d’accès aux soins et le déficit de praticiens.
Un électrochoc de l’Etat qui prend soin, un électrochoc de la République qui prend soin, des mesures concrètes, pragmatiques, attendues de nos concitoyens à effet rapide afin de sortir les populations et les territoires concernés des « No man’s Land » sanitaires : tel est le sens de cette proposition de loi qui sera débattue et soumise au vote le jeudi 2 décembre prochain à l’Assemblée nationale.
Contact :
Marie-Anne Duverne – marie-anne.duverne.gdr@assemblee-nationale.fr