Deux syndicats infirmiers, ont signé le 9 novembre dernier l’avenant 8 qui vient conforter les aberrations du précédent avenant 6. Cela annonce la fin des prises en charges lourdes et complexes de patients déjà en grande détresse à domicile. Même si le budget alloué peut sembler conséquent, environ 300 millions d’euros et sachant qu’il n’est jamais totalement dépensé, il n’en reste pas moins que les critères d’évaluation du Bilan de Soins Infirmiers ou BSI demeurent toujours entre les mains de la Cnam et sont discriminants pour une partie de la population.
En effet, l’arrivée du Bsi, en janvier 2020, avait déjà introduit un tout nouveau mode de classification des patients dépendants sur la base d’un algorithme aux critères froids et exclusifs. Ces critères sont basés sur le renseignement en ligne par le professionnel d’ « items » froids préétablis ; ils ne tiennent pas compte de la réalité de la situation du patient, le classent automatiquement dans l’un des trois forfaits « léger », « intermédiaire » ou « fort », avec le tarif de correspondant. Cela a déjà eu des conséquences sur les passages infirmiers.
Mais aujourd’hui, l’avenant 8 va plus loin en changeant les critères de calculs de l’algorithme qui rétrograde désormais en forfaits légers des patients pourtant lourds et dépendants dès lors et sous prétexte qu’ils n’ont pas de sonde urinaire ou se mobilisent légèrement ! Nous avons beau essayer de renseigner précisément les items du BSI pour qu’il tienne compte des besoins multiples en soins infirmiers de la personne rien n’y fait. Et si l’algorithme décide d’un forfait « léger », nous n’aurons pas d’autres choix que de réduire nos passages de quatre à un journalier et de laisser les patients entre les mains des auxiliaires de vie. C
eux ci ne peuvent se substituer aux infirmiers car leur formation, qui se limite à quelques semaines, leurs fonctions, et leurs responsabilités sont différentes. Ce sont alors tous les patients les plus dépendants, mais qui ne réunissent pas les critères inclusifs très restrictifs du nouveau mode de calcul, qui seront privés d’un accès égalitaire à une prise en charge infirmière à domicile correcte, dans l’indifférence des partenaires conventionnels, laissant les familles dans des situations difficiles. Pour nous il s’agit d’une véritable atteinte aux droits de ces patients.
Pour ces raisons, l’Onsil a déjà introduit une requête en cours devant le Conseil d’Etat contre l’Avenant 6, réitère son opposition au Bsi et demande une révision complète de la Convention afin qu’elle tienne compte des réels besoin de la population au-delà de l’aspect comptable.
Enfin la presse spécialisée nous précise que la Cnam accompagnera les infirmiers libéraux dans le déploiement de cet outil… sauf que nombre d’infirmiers savent qu’un accompagnement des Cpam aboutit souvent soit à des indus soit à des baisses intolérables et injustifiées des cotations. Rappelons que ce sont des millions d’assurés qui sont soignés au domicile.
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