Le Codeem (COmité de DEontovigilance des Entreprises du Médicament) a dressé, le 1er mars 2013, un premier bilan de ses activités et présenté ses priorités pour 2013. Installé officiellement en septembre 2011, le Codeem a mené de front plusieurs chantiers majeurs durant sa première année effective d’existence.
Le Codeem a réuni ses membres douze fois (depuis sa création) et adopté trois recommandations importantes, qui ont été prises en compte par le Conseil d’Administration du Leem :
- – Ainsi, toute entreprise du médicament qui ferait l’objet d’une décision de fermeture par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) verra sa participation au Leem automatiquement suspendue.
- – En cas de contentieux pénal concernant un adhérent, le Leem pourra examiner, au cas par cas, la possibilité de se constituer partie civile s’il estime que les intérêts collectifs de l’ensemble des entreprises du médicament sont gravement affectés.
- – Enfin, sur la recommandation du Codeem, les règles d’organisation des congrès scientifiques ont été sensiblement renforcées et les conditions d’invitation des professionnels de santé à ces manifestations, déjà très encadrées, ont été restreintes.
Dans le cadre de sa Section des litiges et sanctions, le Codeem a conduit deux médiations, à la demande d’entreprises membres du Leem souhaitant régler un litige les concernant. Ces deux médiations ont pleinement abouti.
Conformément à sa mission de prévention, le Codeem a également engagé un vaste programme de sensibilisation et de formation aux règles déontologiques, à la suite d’une enquête auprès des 270 adhérents du Leem. Ce programme, qui se poursuit sur 2013, s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, qui constituent la majorité des adhérents du Leem et ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers pour assurer un suivi précis et organisé des Dispositions déontologiques professionnelles (recueil des principes éthiques adoptés par le Conseil d’Administration du Leem).
Enfin, le Codeem a adopté quatre avis individuels sur l’interprétation ou l’application de ces Dispositions déontologiques professionnelles.
Montée en puissance du Codeem en 2013
Dans une volonté d’amplification des actions du Codeem en 2013, le nouveau Président du Leem a saisi cette instance, le 6 février, au nom du Conseil d’Administration, pour une demande d’avis ou de réflexion sur des sujets d’importance majeure pour le secteur, en particulier :
Le 1er mars 2013
- – L’évolution de la Visite Médicale : le Codeem donnera un avis sur les propositions de modifications de la Charte de la Visite Médicale qui fait actuellement l’objet de travaux au sein du Leem et d’échanges avec les pouvoirs publics.
- – Les relations entre les associations de patients et les entreprises du médicament : le Codeem entamera une réflexion afin de conforter la place du patient en tant que pivot de la réflexion déontologique des entreprises du médicament.
- – Charte des bonnes pratiques du lobbying : le Leem a entamé une réflexion sur ce sujet dont le résultat sera transmis au Codeem pour avis.
Par ailleurs, le Codeem poursuivra en 2013 ses travaux engagés en 2012 :
- – Définition d’une plateforme déontologique : l’objectif est de compléter les Dispositions
déontologiques professionnelles par la définition de grands principes éthiques guidant
l’activité professionnelle des adhérents du Leem.
- – Information médicale dans la presse des professionnels de santé : le Codeem souhaite
actualiser la charte que le Leem a signée en 2007 avec le Syndicat de la presse médicale
(devenue le SPEPS).
- – Mise en place d’un dispositif de veille déontologique, ouvert notamment aux parties prenantes
(associations de patients, ordres professionnels et instances représentatives), pour signaler des pratiques collectives qui seraient non conformes aux Dispositions déontologiques professionnelles.
« En créant le Codeem, les Entreprises du Médicament ont fait le pari d’une autorégulation de la profession, c’est-à-dire de sa capacité à se doter de règles de comportement professionnel aux meilleurs standards du moment et à les respecter, commente Yves Médina, Président du Codeem. Notre premier bilan illustre l’efficacité et l’utilité du dispositif, mais aussi les défis qui restent à relever. Pour parvenir à ancrer cette démarche, le Codeem dispose de nombreux atouts : son indépendance, l’irrévocabilité de ses onze membres qui sont majoritairement des personnalités n’appartenant pas à l’industrie, la diversité de ses compétences et de ses sensibilités, gage d’efficacité et d’impartialité. Pour que ce pari de l’autorégulation soit gagné, il faut que l’indépendance de cette structure continue d’être assurée et aussi que les parties prenantes n’hésitent pas à saisir le Codeem ».
« Notre responsabilité, en tant qu’organisation professionnelle, consiste à permettre à notre industrie de répondre à ses missions par des comportements responsables, en phase avec l’évolution de notre environnement et avec les attentes de la société. En un an d’activité, le Codeem a su apporter la preuve de sa capacité à contribuer efficacement à cette démarche, en toute indépendance. Sa fonction de veille, d’écoute et de proposition, constitue un appui précieux pour nos entreprises », selon Hervé Gisserot, Président du Leem.
Le bialn d’activité : http://public.adequatesystems.com/pub/attachment/227633/04001253545317671362141971025-leem.org/Dossier%20de%20presse%20mail.pdf?id=858152