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Rapport Igas sur la place et le rôle des cliniques : un secteur indispensable à l’offre de soins

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La FHP a pris connaissance avec intérêt du rapport IGAS sur l’ «Evaluation de la place et du rôle des cliniques privées dans l’offre de soins » publié sur le net ce 25 février.

Le rapport souligne la place et le rôle majeurs assurés par les cliniques et hôpitaux privés dans l’offre de soins «avec 40% de l’ensemble des établissements et un quart des capacités totales d’hospitalisation, mais aussi 28 % des entrées et venues en établissement de santé sur l’ensemble des disciplines ».

Il marque un pas vers la reconnaissance d’un secteur performant en dépassant plusieurs préjugés persistants.

Un secteur performant en termes d’organisation

Le rapport IGAS montre comment le secteur privé a su, depuis plus de vingt ans, se recomposer profondément alors que le secteur hospitalier public tarde à accomplir les restructurations qui s’imposent : « Le nombre de cliniques privées a diminué de 9% entre 2001 et 2009 tandis que le nombre d’établissements ex-­‐DG [dotation globale] diminuait seulement de 4% ». Il souligne plusieurs atouts des établissements de santé privés en termes organisationnels : «la recherche d’une organisation humaine et technique centré sur la flexibilité et la réactivité, une réflexion sur l’organisation du temps des personnels soignants et sur les processus de soins, et une recherche de mutualisation dans l’utilisation des ressources ».

Un secteur performant en termes économique mais en situation de fragilité

Dans le contexte de la campagne tarifaire qui prendra fin dans quelques jours, le rapport sur les cliniques requiert une attention particulière. Il pointe l’asymétrie de coût entre un séjour réalisé dans une clinique et le même séjour réalisé à l’hôpital : « le premier est, sauf exception, moins coûteux pour l’assurance maladie, même si on intègre les honoraires des praticiens – y compris les dépassements d’honoraires». Le rapport précise que les écarts de coûts moyens entre établissements publics et privés s’établissent « à environ 20% en 2011 pour un même case-­‐mix », le secteur privé étant le plus efficient.

L’annexe 9 montre que sur les près de 8 milliards d’euros de crédits MIGAC (Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) seulement 1,06% sont attribués aux cliniques et hôpitaux privés.

Au global, 17% des ressources financières consacrées à l’Hôpital sont affectées au secteur de l’hospitalisation privée qui prend cependant en charge un tiers de l’activité des soins.
L’IGAS confirme par ailleurs la fragilité du secteur hospitalier privé dont la rentabilité économique s’amenuise année après année (1,9% de résultat net sur chiffre d’affaires en 2010) alors que le

secteur est demandeur d’investissements lourds et réguliers pour garantir aux patients la meilleure qualité des soins possible. En spécialité MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), la rentabilité économique chute à 1,6%. Un tiers des cliniques sont en situation déficitaire.

Des autorités de régulation à la fois juges et partis

Pour l’IGAS, les objectifs du régulateur mérite éclaircissement : « est laissé aux ARS le soin de concilier des objectifs potentiellement divergents et d’arbitrer entre diverses contraintes, qu’il s’agisse, par exemple de réguler de manière neutre la concurrence entre établissements ou de promouvoir le retour à l’équilibre budgétaire des hôpitaux publics ».

A maintes reprises, la FHP a dénoncé le double rôle des ARS (Agences régionales de santé), à la fois régulateur du système où équité et transparence sont requises, mais également gestionnaire des hôpitaux publics.
Cette proximité du régulateur avec les hôpitaux publics contribue sans conteste à la fragilité économique du secteur de l’hospitalisation privée qui souffre d’une iniquité de traitement flagrante en matière d’allocation de ressources.

Coopérations public-­‐privé : des logiques qui s’affrontent

Enfin, l’IGAS n’a pas manqué de relever, dans le cadre des coopérations public-­‐privé, le désaccord de logique entre les deux secteurs en raison de « la tendance de l’hôpital public à construire des murs ou des blocs avant de se préoccuper d’organisation ». Le Rapport reconnaît clairement qu’il est désormais essentiel que les coopérations public-­‐privé partent d’une réflexion sur l’organisation des flux de patients, plutôt que de la construction de nouveaux murs.

Pour toutes ces raisons, « le rapport vient à point nommé pour rétablir quelques vérités et contrer une fois pour toute je l’espère les propos erronés récurrents que certains se laissent aller à propager sur les cliniques et hôpitaux privés » commente Jean-­‐Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation privée. « La FHP aspire à voir tout clivage public-­‐privé dépassé. C’est ensemble que les Fédérations hospitalières seront à même de proposer aux pouvoirs publics les solutions de demain pour améliorer le système de soins et le service rendu aux patients » ajoute le président.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

  • 55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France
  • 2 millions de passages dans 132 services d’urgence
  • Un accouchement sur quatre
  • Près de 20% des hospitalisations psychiatriques
  • Un tiers des soins de suite et de réadaptation

     

    CONTACTS PRESSE

    FHP – Christine Auberton| 01 53 83 56 63 | 07 86 40 57 05 christine.auberton@fhp.fr

    Agence NM DDB PR – Emin Sassi | 01 53 32 55 32 | 06 27 38 19 83 | emin.sassi@allisonpr.com

    Isabelle Dejeux | 06 08 16 91 28 | isabelledejeux@nmddb.com

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