Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Protocole d’accord du 29 juillet 2011 relatif aux corps de direction : le respect de la parole de l’État, c’est maintenant !

Imprimer la liste
Share

Le SMPS a été reçu avec les trois autres organisations syndicales (SYNCASS-CFDT, CHFO et CGT) par Ève Parier au cabinet de la ministre le 22 février 2013. Cette réunion faisait suite à celle du 7 février et devait traiter des suites du Protocole d’accord du 29 juillet 2011 relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Concernant les Directeurs de Soins, le SMPS a exprimé son désaccord sur les propositions suivantes, faites au mépris de la réalité de l’exercice quotidien des Directeurs de soins :

Un indice brut terminal à 966 équivalent à l’échelon fonctionnel actuel (correspondant à un niveau de cadre supérieur, mais non à celui d’un cadre de direction) et report à 2014 pour l’application du nouveau statut ;
Un échelon fonctionnel à 1015 pour 110 postes ;

Un statut d’emploi fonctionnel en hors échelle B pour 3 postes et hors échelle A pour 60

postes ;
A cela s’ajoute la proposition de création d’un grade unique avec les indices précédents, dont l’impact nécessite d’être étudié.
Pour le SMPS, les propositions du Cabinet sont insuffisantes car elles ne reconnaissent pas les Directeurs des soins comme un corps de direction à part entière et ne règlent en rien les difficultés à l’origine du malaise actuel: manque de reconnaissance, absence d’attractivité pour le concours avec une diminution qualitative et quantitative des candidats et le risque accru d’un non renouvellement du corps.

Concernant la NBI des DS et des DH, devant l’absence de réponse du cabinet concernant la confirmation de la suppression de la NBI au 1er juillet 2013, le SMPS a demandé à ce que la NBI soit maintenue et que la date du 1er juillet 2013 soit supprimée. Pour le SMPS, le maintien de la NBI est un préalable à la poursuite des discussions.

Concernant le GRAF des trois corps de direction (DH D3S DS), le sujet n’a pas avancé. Il a été évoqué en réunion inter fonction publique mais non traité, ne permettant pas au Ministère d’annoncer un calendrier pour la mise en œuvre de ce dispositif.

En synthèse de cette réunion : aucune évolution statutaire décente pour les DS, aucune proposition concrète concernant la mise en place du GRAF pour les corps de direction, l’évolution de la PFR ou l’avenir de la NBI au 1er juillet 2013… Pour le SMPS, plus que jamais, la confiance ne se décrète pas, elle se mérite.

Le SMPS porte la vision des Directeurs et des Cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir .

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share