Une nouvelle proposition de loi sur l’accès aux soins, porté par Mme Aline ARCHIMBAUD, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, au nom du Groupe Ecologiste sera débattue le 28 mars. Ce texte vise à « mettre un terme au parcours du combattant des plus démunis » et propose notamment de généraliser le testing pour qu’il puisse être utilisé contre les professionnels de santé en cas de procédure pour refus de soins, et d’assimiler les délais de rendez-vous excessifs à des refus de soins.
La CSMF, premier syndicat médical français, s’oppose avec force à ce nouveau texte punitif qui démontre, une fois de plus, la profonde méconnaissance du système de santé par certains politiques.
La CSMF est consternée de voir les sénateurs Verts ressusciter une des mesures contenues dans la version initiale de la loi Bachelot avant d’en être écartée, justement grâce à la sagesse des sénateurs.
La CSMF regrette le manque de sérieux de cette PPL et demande aux sénateurs verts s’ils préfèrent que leurs sièges d’élus leur soient accordés au terme d’un scrutin ou sur la base d’un testing ?
La CSMF rappelle que les cabinets médicaux ne sont pas des discothèques et qu’ils ne pratiquent pas de sélection à l’entrée. Les dispositifs conventionnels permettent la prise en charge de tous les patients y compris des plus démunis. La CSMF tient également à faire savoir qu’au-delà du tiers payant social qui constitue une obligation conventionnelle, il n’est pas un médecin, aujourd’hui dans ce pays, qui n’ait dans ses tiroirs plusieurs chèques de ses patients qui ne seront pas encaissés, à leur demande, avant le mois prochain.
La CSMF estime que la pénalisation des rendez-vous est totalement fantaisiste : d’une part, certaines pathologies n’appellent pas de consultations urgentes, d’autre part, certains délais d’attente pouvant survenir ne sont pas imputables aux médecins, mais à l’Etat. C’est le cas par exemple des ophtalmologistes qui ne sont pas formés en nombre suffisants et sont en situation de pénurie dans certaines régions, or, c’est l’Etat qui fixe le numérus clausus. C’est le cas aussi de l’imagerie médicale où, là encore, l’Etat ne délivre pas assez d’autorisations d’équipements, si bien que le sous- équipement notoire de la France conduit à d’inévitables délais d’attente en particulier pour les IRM. Enfin, la CSMF demande aux sénateurs Verts s’ils comptent également pénaliser les délais d’attente existants, mais dont personne n’ose parler, dans les hôpitaux ?
À force de vouloir punir les médecins pour tout et pour rien, les politiques risquent de se retrouver sans médecins.