A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°291 du 15 décembre 2021.
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487940
Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488229
Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l’accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488241
Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488272
Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488304
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488355
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488360
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488366
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488388
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488403
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488426
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488440
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488462
Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488474
Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488987
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489008
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489191
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489194
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489197
Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l’article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489201