DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
7 Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 21 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
9 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 25 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Arrêté du 25 février 2013 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif à l’accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2
127 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
128 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
130 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
132 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique