Le recours contre tiers est une démarche obligatoire pour tout assuré victime d’un accident : si cela ne change rien à la prise en charge de l’assuré, elle permet à l’Assurance Maladie de recouvrer auprès du responsable d’un accident, ou de son assureur, les dépenses de santé engagées. Peu connu et de ce fait trop peu utilisé par les assurés, le recours contre tiers représente pourtant près d’un milliard d’euros recouvrés chaque année, et réinjectés dans le système de santé. Signaler un accident à l’Assurance Maladie est ainsi un réflexe citoyen contribuant à la préservation du système de santé.
Lorsqu’un assuré est victime de blessures, provoquées volontairement ou non par un tiers, en France ou à l’étranger, il se doit de déclarer l’accident auprès de l’Assurance Maladie, comme le prévoit le code de la Sécurité sociale (articles L. 376-1 et L.454-1).
Cette démarche doit être entreprise qu’elle concerne un accident de la circulation (vélo, automobile, transport en commun…), un accident médical, des blessures causées involontairement (un parasol qui chute lors d’un repas, une tuile qui s’envole lors d’une tempête…), un accident scolaire, sportif, dû à un produit défectueux, à un animal ou encore en cas de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).
A l’aide de cette déclaration d’accident, l’Assurance Maladie peut réclamer le remboursement des dépenses de santé qu’elle a engagées pour le compte de la victime auprès du tiers responsable (et le plus souvent son assureur) de l’accident, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise, d’une administration ou d’un établissement de santé.
Pour la victime, rien ne change. Les remboursements de ses soins se font dans les conditions habituelles, sans aucun changement en termes de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime dans la survenue de l’accident. Grâce au signalement de l’accident, l’indemnisation de l’assuré auprès de l’assureur du responsable peut même être facilitée et optimisée.
En pratique, l’assuré déclare l’accident :
- soit en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ou directement sur le site onmablesse.fr: la victime peut s’identifier et déclarer son accident à l’Assurance Maladie en indiquant les circonstances exactes de l’accident, la nature et le siège de ses blessures, ainsi que les parties en cause ;
- soit par téléphone, en composant le 3646 – du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel) ;
- soit par courrier, à sa CPAM d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr.
La victime doit également penser à le signaler aux différents professionnels de santé consultés pour les soins en rapport avec cet accident.
Le recours contre tiers permet de récupérer, en France, près d’un milliard d’euros chaque année, un enjeu d’autant plus important dans le contexte financier consécutif à la pandémie de Covid-19. Bien qu’il s’agisse d’une obligation, il s’agit surtout d’un « réflexe » à acquérir pour la collectivité en contribuant à la sauvegarde et au bon fonctionnement de notre système de santé.
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