Michel Brault, Directeur général de la Caisse centrale de la MSA, et Marc Mortureux, Directeur général de l’Anses ont signé le 27 février 2013, lors du Salon de l’agriculture 2013, un accord-cadre visant à renforcer les collaborations déjà existantes entre les deux institutions.
L’Anses et la CCMSA souhaitent travailler ensemble en mutualisant leurs données scientifiques et techniques et les résultats des études et recherches qu’elles mènent pour répondre aux enjeux de sécurité sanitaire liés au secteur agricole et participer à la conception et à l’application des politiques visant l’amélioration de l’état de santé des populations agricoles.
Les thématiques sur lesquelles l’Anses et la CCMSA travailleront en coopération grâce à cet accord cadre, sont entre autres :
- – l’amélioration des connaissances sur les expositions professionnelles, leur répartition et leur évolution,
- – la coopération pour la mise en place de systèmes et portails d’information,
- – le renforcement de la prévention des risques pour la santé humaine,
- – la réalisation d’enquêtes ou d’études ponctuelles,
- – la participation à des commissions, comités scientifiques ou à des groupes de travail
spécifiques mis en place par l’une ou l’autre des parties.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. A cette fin, elle procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaires, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d’évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. De plus elle exerce une veille sur l’évolution des connaissances scientifiques dans les domaines de sa compétence et définit, met en œuvre, soutient ou finance des programmes de recherche scientifique et technique.
La MSA (Mutualité Sociale Agricole), régime obligatoire de protection sociale, assure parmi ses missions, celles relatives au versement de prestations en nature et en espèces aux populations agricoles. En tant que caisse d’assurance maladie, elle produit ainsi des informations sur la consommation des biens et des services médicaux (médicaments, dispositifs médicaux, etc.) et sur les affections de longue durée. De même, la MSA a pour mission la prévention de l’altération de la santé des professions agricoles par la mise en œuvre d’actions destinées à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’incapacités. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la santé au travail, de la prévention des risques professionnels, de la médecine préventive et plus largement dans le cadre d’une politique de santé publique.
Afin d’exercer cette mission la MSA peut favoriser et participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, auprès des affiliés du régime agricole.