A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°303 du 30 décembre 2021
Décret n° 2021-1891 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615899
Décret n° 2021-1892 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615907
Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d’abondement des plans d’épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615915
Décret n° 2021-1894 du 29 décembre 2021 relatif à l’affiliation au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615928
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615939
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615943
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615949
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les soldes pour l’exercice 2020 et les acomptes pour l’exercice 2021 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615957
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615964
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044615984
Arrêté du 24 décembre 2021 Relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616004
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616046
Arrêté du 27 décembre 2021 portant renouvellement d’inscription et changement de distributeur du stimulateur phrénique ATROSTIM de la société NEURORESP inscrit au titre III et I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616058
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO de la société SBM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616067
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616074
Arrêté du 29 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 les tarifs nationaux journalier de prestation applicable aux hôpitaux des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616081
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude d’élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2021) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616585
Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616589
Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique ATROSTIM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616738