A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°301 du 28 décembre 2021 :
Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572168
Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572291
Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572329
Décret n° 2021-1828 du 27 décembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572346
Décret n° 2021-1829 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572355
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572366
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572380
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul, de versement et de régularisation de l’acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire prévus aux I et II de l’article 2 du décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572386
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572416
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572429
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à la fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572474
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572480
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572488
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 1975 relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572505
Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant des majorations prévues à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572514
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044572520