A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°3 du 5 janvier 2022 :
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833749
Arrêté du 28 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833886
Arrêté du 3 janvier 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833888
Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833892
Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833895
Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833898
Arrête du 3 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833901
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’institut national de la santé et de la recherche médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833908