A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°4 du 6 janvier 2022 :
Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844584
Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844591
Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844614
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844619
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844652
Délibération n° 2021-21 du 16 novembre 2021 modifiant l’organisation générale du Centre national de gestion ainsi que son règlement intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844659