A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°7 du 9 janvier 2022 :
Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890697
Arrêté du 7 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890706
Arrêté du 8 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890708
Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890720
Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890729
Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890740
Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890761
Décision du 4 octobre 2021 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890772
Décision du 4 octobre 2021 portant renouvellement d’autorisation de protocole de recherche sur l’embryon humain en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044890781