La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, instaurant un « pass vaccinal » en France.
Ce qui conduit à une nouvelle navette parlementaire pour ce texte dont le gouvernement souhaitait l’application dès le 15 janvier.
Le texte est de retour à l’Assemblée ce vendredi 14 janvier.
https://twitter.com/AssembleeNat/status/1481676583928795138
La nouvelle lecture du projet de loi est prévue à 16h samedi 15 janvier au Sénat, sous réserve de la transmission du texte.
#PJLGestionSanitaire : la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord, la nouvelle lecture du projet de loi est prévue à 16h ce samedi au Sénat, sous réserve de la transmission du texte.
➡️ Voir l'ordre du jour modifié : https://t.co/IcFbUIeKNb
— Sénat (@Senat) January 14, 2022
Voir l’ordre du jour modifié du Sénat : https://sén.at/M5qVZl