A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0012 du 15 janvier 2022
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992584
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992911
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992936
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993272
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993275
Consulter le JORF n°0012 du 15 janvier 2022 dans son intégralité