A ce jour, 7 000 adultes et 1 500 enfants français en situation de handicap sont accueillis dans des établissements belges wallons. Pour mettre fin aux départs contraints, le gouvernement a adopté une stratégie double : mettre en place un moratoire sur la création de places en établissement médico-social belge au 28 février 2021 et accélérer le déploiement de solutions adaptées sur le territoire national, pour permettre aux personnes de poursuivre leur parcours de vie auprès de leurs proches, dans le respect de leur libre choix.
Un souhait commun de conforter dans la durée la qualité des liens franco-wallons, au service des personnes accueillies
Dans le cadre de la commission mixte paritaire franco-wallonne en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011, Sophie Cluzel s’est entretenue le lundi 31 janvier avec son homologue wallonne Christie Morreale. La réunion de travail s’est portée sur l’accueil de nos ressortissants en situation de handicap en Wallonie, la démarche de conventionnement en cours avec les établissements wallons qui accompagnent des adultes français et le dispositif d’inspections conjointes franco-wallon.
Les Ministres ont réaffirmé leur ambition commune de proposer à chacun, quelque que soit sa nationalité, un accompagnement de qualité en réponse à ses besoins. Elles ont souhaité conforter la collaboration de leurs administrations pour promouvoir ces valeurs partagées au sein des établissements wallons.
Sophie CLUZEL a rappelé que l’engagement des établissements dans la démarche de conventionnement qualité menée par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France est une condition pour garantir l’accueil au long court de nos compatriotes français.
Créer des solutions sur le territoire national
Un plan de 90 millions d’euros permet aux trois régions les plus concernées de prévenir les départs en renforçant l’offre sur leur territoire (Ile-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est). Il s’agit d’une réponse forte de l’Etat pour faire face à ces départs parfois organisés en filières ou répondant à des démarches commerciales.
Le « comité de suivi du plan de créations de solutions innovantes pour prévenir les départs non souhaités en Belgique » qui s’est réuni pour la deuxième fois le lundi 31 janvier 2022 en présence des associations, des Présidents de Conseils Départementaux et des administrations, a été l’occasion de faire un premier bilan. Au total, plus de 2 500 nouvelles solutions sont installées ou programmées en France en lieu et place de l’objectif des 1 000 places initialement prévues. Ces nouvelles places viennent renforcer et augmenter l’offre dans ces trois régions.
En Ile-de-France, plus de 1 600 nouvelles solutions vont être déployées, avec des niveaux de réponses gradués selon les besoins et attentes de chacun. Cette même dynamique est constatée en Hauts-de-France avec 630 nouvelles places, ou encore en Grand-Est qui en compte 270. « Une réussite », et une mise en opérationnalité qui va dans le « bon sens » ont ainsi souligné les acteurs associatifs participants au comité de suivi.
Si l’Etat finance en grande majorité ces créations, les Départements sont également partie prenante de cette dynamique, en cofinançant une partie de ces nouvelles solutions. Ainsi, l’Etat et les Départements se sont fortement mobilisés en coresponsabilité sur le territoire, pour répondre aux enjeux liés à ces départs en Belgique trop longtemps oubliés des politiques publiques du handicap.
Pour Sophie CLUZEL « Maintenant l’ambition de proposer à chaque personne une solution près de chez elle se concrétise sur les territoires concernés. Je me félicite de la dynamique enclenchée par ce plan initié par le gouvernement, qui a trouvé un écho chez les Départements avec lesquels nous agissons ensemble et en responsabilité partagée. « Une Maison pour tous », dispositif porté par la Fondation Elan retrouvé à Paris, en est le parfait exemple : lorsque l’ensemble des parties prenantes s’impliquent, des solutions nouvelles et inclusives peuvent émerger plus rapidement. »
Une Maison pour tous, des solutions inclusives en plein de cœur de Paris
Dans le cadre du comité de suivi du plan de créations de solutions innovantes pour prévenir les départs non souhaités en Belgique, Sophie Cluzel s’est rendue également dans le 19èmearrondissement de Paris pour rencontrer les habitants, les familles et les professionnels de la « Maison pour tous » qui propose de nouvelles solutions pour les personnes souhaitant revenir de Belgique ou en manque de places en Ile de France. Ouvert le 1er janvier 2021, ce dispositif accompagne 20 personnes vers l’autonomie dans des appartements de 4 personnes en cœur de ville. Ouvert sur la cité, cette structure est une réponse de plus proposée aux jeunes adultes présentant d’importants troubles du spectre autistique qui souhaitent construire leur parcours de vie près de leur famille.
Charles, habitant d’un de ces appartements témoigne : « J’ai fait ma scolarité au collège dans des classes spécialisées, et j’ai intégré le milieu ordinaire pour obtenir un bac professionnel commerce au lycée. Ensuite j’ai eu des difficultés et suis allé dans un établissement belge pendant quelques années. Je suis revenu en France, j’ai eu la chance d’intégrer « une Maison pour tous », solution qui me permet de vivre un peu comme tout le monde à Paris ».
Contact presse : Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées
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