A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°31 du 6 février 2022 :
Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124201
Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l’activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124225
Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124260
Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124423
Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124505
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124545
Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l’indemnité d’engagement de service public exclusif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124559
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124580
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124602
Arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124616
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124623
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124657
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124662
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124669
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124691
Arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité prévue à l’article R.6152-375 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124696
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124702
Arrêté du 5 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d’accueil mentionnée à l’article R. 4111-35 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124714
Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124721
Décret du 4 février 2022 portant approbation de l’élection du vice-président et des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045124826
Retrouvez l’intégralité du JORF n°31 du 6 janvier 2022 en ligne.