A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°32 du 8 février 2022 :
LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133771
Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133928
Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133939
Arrêté du 3 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133950
Arrêté du 4 février 2022 fixant la liste des centres pour les épreuves classantes nationales en médecine au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045133960
Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045134153