JORF n°0059 du 10 mars 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027151008&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027151114&dateTexte=&categorieLien=id