DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
3 Arrêté du 28 février 2013 fixant les modalités et la nature de l’épreuve des concours externe et interne de recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
30 Décision du 2 mars 2013 portant composition du Comité national de concertation
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes