Le rapport de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer du Parlement européen (BECA), initié par Véronique Trillet-Lenoir, a été adopté mercredi par 652 voix pour, 15 contre et 27 abstentions.
Comme plus de 40% de l’ensemble des cancers pourraient être évités grâce à « des actions coordonnées portant sur les facteurs de risques comportementaux, biologiques, environnementaux, professionnels, socio-économiques et commerciaux », les députés demandent des mesures de prévention efficaces aux niveaux national et européen, fondées sur une expertise scientifique indépendante.
On retrouve parmi les mesures recommandées des programmes de financement incitant les personnes à arrêter de fumer et des actions de réduction et de prévention des dommages liés à l’alcool dans le cadre d’une stratégie révisée de l’UE en matière d’alcool. Le Parlement demande également un étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire de l’Union sur la face avant des emballages des produits alimentaires ainsi que l’établissement de valeurs limites d’exposition professionnelle pour au moins 25 substances supplémentaires.
Égalité d’accès aux soins transfrontaliers contre le cancer
Les députés déplorent que des patients rencontrent encore des difficultés d’accès aux services de soins de santé et de participation aux essais cliniques dans d’autres États membres. Ils réclament dès lors une réforme de la directive actuelle afin d’améliorer la mobilité et l’accès aux équipements et aux soins hautement spécialisés. Il faudrait mettre en place un ensemble unique de règles relatives à l’autorisation et au remboursement en matière de soins de santé transfrontaliers, y compris pour ce qui est du droit à un deuxième avis.
Les députés invitent également à renforcer la coopération multinationale et la réalisation d’essais cliniques transfrontières.
Une approche européenne pour faire face aux pénuries de médicaments
Afin de réduire les pénuries et de rendre les traitements contre le cancer plus abordables et plus accessibles à l’échelle de l’Union, les députés plaident fermement pour l’élargissement des procédures conjointes de passation de marché, en particulier pour les nouveaux médicaments et traitements contre les cancers rares et pédiatriques.
Ils demandent également la diversification de la chaîne d’approvisionnement, une surveillance plus étroite des pénuries, ainsi que la création d’un stock stratégique pour ces médicaments d’importance critique contre le cancer.
Le rapport recommande également de:
- garantir le « droit à l’oubli » (selon lequel les assurances et les banques ne devraient pas tenir compte des antécédents médicaux des personnes qui ont été touchées par un cancer) pour tous les patients de l’UE dix ans après la fin de leur traitement (et jusqu’à cinq ans pour les patients dont le diagnostic a été posé avant l’âge de 18 ans);
- ajouter d’autres cancers (en plus du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal) au nouveau programme de dépistage du cancer financé par l’Union;
- faire preuve de davantage de transparence dans l’ensemble du système pharmaceutique, en particulier en ce qui concerne les composantes du prix, les critères de remboursement et les prix nets réels des médicaments dans différents États membres.
Le débat final s’est tenu en session plénière mardi.
Regardez les moments forts du débat et l’intégralité de l’enregistrement.
« Une stratégie historique »
La rapporteure de la commission BECA, Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe), a déclaré: « Douze ans après la dernière stratégie européenne de lutte contre le cancer, celle que nous présentons aujourd’hui est historique, tant par son ambition et ses objectifs que par les moyens que nous allons y consacrer. Nous allons enfin pouvoir lutter efficacement, ensemble, contre les inégalités de santé qui persistent au sein de l’Union européenne. Nous allons enfin pouvoir répondre aux besoins des millions d’Européens qui sont touchés d’une manière ou d’une autre par cette maladie. Aujourd’hui, l’Union européenne de la santé avance! »
Contexte
La commission spéciale sur la lutte contre le cancer du Parlement européen (BECA) a été créée en juin 2020 et son mandat a pris fin le 23 décembre 2021. La commission a organisé un processus de consultation sans précédent à travers une série d’auditions publiques. Les députés ont également procédé à un échange de vues avec les parlements nationaux, des organisations internationales et des experts. Les principales leçons tirées de la consultation publique organisée par la BECA concernant les effets de la pandémie de COVID-19 sur le traitement du cancer dans l’UE ont aussi été intégrées dans le rapport.
Consulter le communiqué de presse du Parlement européen
Lire le communiqué de Véronique Trillet Lenoir et de Renew Europe