A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0042 du 19 février 2022 :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-201 du 17 février 2022 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur des donneurs vivants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189527
Décret n° 2022-202 du 17 février 2022 relatif à la libre organisation des établissements publics de santé et aux fonctions de chef de service dans ces établissements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189533
Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189573
Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189597
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189608
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189614
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189619
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances pour l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189624
Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189630
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045189835
Consulter le JORF n°0042 du 19 février 2022 dans son intégralité