A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0045 du 23 février 2022
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207021
Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d’accès au grade d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207025
Arrêté du 15 février 2022 portant ouverture et organisation du concours externe sur titres d’assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territorial du Lot (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207027
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207030
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207043
Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207066
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207094
Arrêté du 16 février 2022 portant prolongation du mandat des membres des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207108
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 pris pour l’application de l’article L. 114-3-1 du code de la recherche relatif à la coordination des instances d’évaluation nationales par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207153
Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207169
Consulter le JORF n°0045 du 23 février 2022 dans son intégralité