A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°51 du 2 mars 2022 :
Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l’immatriculation des personnes nées à l’étranger en instance d’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279481
Décret n° 2022-293 du 1er mars 2022 portant création d’une prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279539
Arrêté du 18 février 2022 répartissant la contribution à l’équilibre financier de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l’année 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279549
Arrêté du 21 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279557
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279564
Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279571
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279579
Arrêté du 24 février 2022 portant délégation de signature pour les décisions de sélection des psychologues préalables à la prise en charge des séances d’accompagnement par l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279587
Arrêté du 1er mars 2022 fixant le montant de la prime spéciale attribuée aux personnels relevant du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279596
Arrêté du 28 février 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279882
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279994
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045279996