A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°57 du 9 mars 2022 :
Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045316921
Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l’unité en application de l’article R. 5132-42-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045316943
Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045316950
Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045316976
Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, de maquettes de formation de diplômes d’études spécialisées et création d’option et de formations spécialisées transversales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317010
Arrêté du 8 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317089
Arrêté du 21 février 2022 portant création de l’IAE Paris-Est : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317099
Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317285
Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317287
Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317291
Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317294
Arrêté du 3 mars 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317298
Arrêté du 3 mars 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317301
Arrêté du 4 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317304
Arrêté du 4 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317306
Arrêté du 22 février 2022 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317309
Arrêté du 23 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317312
Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045317314