A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0060 du 12 mars 2022 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339522
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339538
Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339601
Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045339609