La ministre vient de clôturer ce lundi 14 mars le premier plan en santé au travail (PST) dans la Fonction publique. Ce plan est en discussion depuis 2018 et devait, selon le rapport de Mme Charlotte Lecocq, formaliser de fortes ambitions sur les enjeux de prévention primaire.
Pour l’Unsa, l’élaboration d’un plan santé au travail est indispensable pour plusieurs raisons :
- Il permet de rendre visible et lisible, par tous, la trajectoire par laquelle les employeurs comptent améliorer la protection de la santé physique et psychique des agents. Il constitue donc par lui-même en creux le niveau d’engagement des employeurs.
- Il inscrit dans la pluri annualité la mise en œuvre de la politique de santé au travail. C’est une dimension tout à fait essentielle car une politique de prévention primaire des risques professionnels ne peut s’inscrire que dans un moyen et long terme.
- Il peut être une occasion pour faire fructifier le dialogue social dans ce domaine, à cet égard une négociation devrait pouvoir s’ouvrir par versant sur cette question.
- Il devrait comporter des objectifs, des indicateurs, des actions mais aussi un dispositif de suivi et d’évaluation ainsi que la prévision des moyens humains et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre pour ne pas demeurer lettre morte.
Le plan qui nous est présenté aujourd’hui ne comporte pas tous ces éléments mais constitue un premier pas que l’UNSA salue.
Cependant, l’UNSA regrette que ce PST n’ait pas fait l’objet d’une négociation collective mais d’une simple concertation. Les dispositions de ce plan ne comportent aucun levier pour inciter les employeurs à remplir leurs obligations dans ce domaine : évaluer les risques professionnels, élaborer et mettre en place des plans de prévention, rendre accessibles et visibles les registres, etc. De plus, aucun corps de contrôle ne dispose de prérogatives ni d’effectifs pour faire respecter les règles de base en santé au travail.
Le renvoi quasi systématique de toute problématique à des formations à distance et des guides conçus par la DGAFP ne correspond pas aux attentes formulées lors de la concertation.
L’UNSA demande aux employeurs d’approfondir leur investissement en prévention primaire, d’améliorer le dialogue social dans ce domaine et de progresser dans la protection de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de l’organisation du travail des agents, ce qui contribuera à la performance globale des services.
Contact presse : Angiocom – Alfonso Lopez Herrera – alfonsolopezh@angiocom.fr