A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0064 du 17 mars 2022
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365965
Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365994
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366005
Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366021
Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366029
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366035
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366044
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366054
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’une paracentèse d’ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366064
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d’une chirurgie de l’obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366076
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366089
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366102
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366115
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366127
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366142
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366158
Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366373
Arrêté du 11 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366375
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366568
MINISTERE DES ARMEES
Avis de recrutements par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) d’adjoints administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366550
Avis de recrutements par voie du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) d’agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045366553