Les Caf et les Cpam travaillent ensemble pour améliorer l’accès aux droits et aux soins (Communiqué)

L’accès aux droits et aux soins des usagers est une des priorités communes des deux organismes de Sécurité sociale. Une convention cadre a été signée entre Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), et Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance Maladie.

Elle vise à renforcer les coopérations des deux branches dans le cadre de la lutte contre le non recours aux droits et l’accompagnement des publics vulnérables.

Cette convention s’appuie sur le fruit d’expériences locales menées autour de l’accès aux droits, notamment auprès des plus fragiles, par des Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) et des Caisses d’allocations familiales (Caf).

Partant d’un constat partagé que certains usagers n’accèdent pas à l’ensemble des droits auxquels ils peuvent prétendre et renoncent encore à des soins ou à des aides, la Cnam et la Cnaf définissent au niveau national un cadre de coopération et d’expérimentation communes, qui s’appuiera sur leur ancrage territorial en s’adaptant aux réalités de chaque département.

Elles mèneront ainsi ensemble des travaux pour renforcer leurs relations existantes, promouvoir des actions collaboratives en faveur des populations fragilisées, et soutenir les innovations et les initiatives développées dans les territoires.

Dans une logique de « dites-le nous une fois », ces travaux doivent permettre aux Cpam et Caf de :

• renforcer leur connaissance réciproque ;
• définir des parcours coordonnés adaptés aux situations de vie fragilisantes ;
• proposer des accueils coordonnés ;
• construire des modalités d’échanges de données  pour améliorer la détection et l’accès aux droits.

Une priorité sera portée au cours de la première année à l’accompagnement de certains publics comme les jeunes, les aidants familiaux, les personnes en situation de précarité, les jeunes parents ou lors d’évènement de vie comme la naissance ou la séparation.

Des offres de service communes Cnaf / Cnam déjà présentes sur le territoire

Plusieurs organismes locaux œuvrent déjà conjointement pour faciliter la vie et les démarches de leurs usagers.

Dès l’été 2020, une action de terrain a été engagée par l’ensemble des CPAM et CAF du territoire dans le cadre de la crise sanitaire et sociale engendrée par la pandémie de COVID-19 en faveur des personnes mises à l’abri en structure d’hébergement d’urgence et auprès des personnes sans-abris.

Cette action vise toutes les personnes mises à l’abri en structure d’hébergement d’urgence ou à l’hôtel, qui présentent des difficultés d’accès aux droits sociaux, au système de santé et/ou se trouvent en situation de  renoncement aux droits et/ou aux soins.

Plusieurs départements, proposent par ailleurs des offres de service communs pour accompagner les jeunes parents à l’arrivée d’un de leur enfant. Les enjeux sont de coordonner l’information qui est destinée aux jeunes parents sur leurs sites respectifs, monenfant.fr et ameli.fr, de proposer des réunions d’information collectives avec un support d’animation commun (sur le congés maternité, examens de santé, mais aussi sur les moyens de garde et allocations familiales), ou encore d’organiser des rendez-vous communs aux Cpam et aux Caf.

Des travaux sont également en cours pour définir de nouvelles offres coordonnées à destination des assurés et allocataires au moment d’une séparation conjugale. La CNAF et la CNAM mettent ainsi en place des formations à destination des conseillers CAF et CPAM pour leur permettre d’orienter les usagers sur les démarches et offres de service respectives familles et maladie au moment de la séparation et ainsi faciliter leurs démarches administratives et d’accès aux droits.

Dans la même logique, des pages informationnelles dédiées au sujet ont été intégrées sur les sites caf.fr et ameli.fr.

D’autres travaux sont en cours pour des offres conjointes à destination des femmes victimes de violence conjugale.

Autant de démarches communes qui viennent améliorer chaque jour l’accès aux droits de nos allocataires et assurés et simplifier leurs démarches au quotidien.