A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°66 du 19 mars 2022 :
Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378542
Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378544
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045378685
Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045379631
Arrêté du 10 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045379641
Arrêté du 10 mars 2022 fixant les obligations de service d’enseignement en présence d’étudiants des personnels enseignants de médecine générale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045379646