A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°69 du 23 mars 2022 :
Décret n° 2022-407 du 21 mars 2022 relatif à la participation de l’assurance maladie au financement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393881
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393892
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à l’application dans les départements d’outre-mer du forfait concernant les spécialités pharmaceutiques qui se conservent au froid : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393901
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393916
Décision du 22 février 2022 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393927
Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045394054
Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045394056
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045394146
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045394152