A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°71 du 25 mars 2022 :
Arrêté du 16 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406813
Arrêté du 22 mars 2022 portant inscription des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM de la société EUROMI BIOSCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406815
Arrêté du 22 mars 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406822
Arrêté du 23 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406831
Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406837
Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406844
Arrêté du 23 mars 2022 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I UPYA de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406851
Arrêté du 23 mars 2022 portant renouvellement d’inscription des pansements à l’argent URGOCLEAN AG des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406858
Arrêté du 23 mars 2022 portant modification des conditions d’inscription des microsphères d’embolisation EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société BIOSPHERE MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406865
Avis relatif à la tarification des implants mammaires ronds, lisses ou microtexturés, pré-remplis de gel de silicone CEREFORM visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045407369
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale SONDALIS HP 2KCAL et SONDALIS HP 2KCAL FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045407371
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045407373
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I UPYA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045407377
Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045407379