90 inspections ont été lancées par l’ARS Île-de-France au sein des EHPAD franciliens depuis janvier 2022 (Communiqué)

À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet, et conformément aux orientations nationales, l’ARS Île-de-France a engagé un programme « EHPAD 2022 » de contrôle renforcé des établissements franciliens accueillant des personnes âgées. La plupart de ces inspections ont été réalisées conjointement avec les Conseils Départementaux.

Au total, ce sont 90 inspections-contrôles qui ont été lancées depuis janvier 2022, soit près de 13% des établissements franciliens. 46 rapports ont déjà été transmis aux gestionnaires pour le contradictoire.

4 inspections ont donné lieu à une lettre de décision définitive, dont celui de la nouvelle inspection de l’EHPAD Orpéa Les Bords de Seine, première lancée dans le cadre de ce programme exceptionnel. L’ARS assurera un suivi rapproché de la bonne mise en œuvre de ses injonctions, prescriptions ou recommandations.

L’Île-de-France compte 707 EHPAD, représentant 62 900 places au 31 décembre 2021 : 19 % d’entre eux sont publics (23 % des places installées), 33 % sont privés à but non lucratif (32 % des places installées) et 48 % sont privés à but lucratif (45 % des places installées). Depuis la publication du livre de Victor Castanet, l’ARS Île-de-France a reçu près de trois fois plus de réclamations concernant la prise en charge des personnes âgées que sur la même période l’année dernière (163 réclamations du 24 janvier au 26 mars 2022 contre 63 réclamations en 2021).

Avec 90 inspections-contrôles d’EHPAD depuis la fin du mois de janvier 2022, l’ARS Île-de-France a lancé un programme d’une intensité exceptionnelle. A titre de comparaison, l’Inspection Régionale Autonomie Santé (IRAS) de l’ARS inspectait en moyenne 22 EHPAD par an (24 en 2018, 16 en 2019, 26 en 2020, 24 en 2021). A l’issue de celles-ci, l’ARS a, en proportion, notifié davantage d’injonctions aux établissements du secteur privé lucratif.

En raison de la crise sanitaire, l’activité d’inspection dans les EHPAD s’est adaptée : une partie des effectifs du service de l’IRAS a été affectée au renfort COVID-19 en 2020 et 2021 (contact tracing, prévention et/ou gestion des clusters, dépistages, vaccination…) et l’activité de l’IRAS a été consacrée soit à des inspections urgentes et sensibles, soit à des missions d’appui Covid dans les EHPAD confrontés à un foyer épidémique, soit encore à des missions de contrôle de l’obligation vaccinale.

Outre les inspections-contrôles de l’IRAS, les EHPAD sont également inspectés par les services Santé-Environnement de l’ARS. Cette activité a été la plus fortement percutée par la crise sanitaire : de 105 inspections en 2019, année pré-Covid-19, le rythme est tombé à 13 en 2020 et 8 en 2021.

Les 90 établissements franciliens (dont 53% d’EHPAD privés lucratifs) contrôlés par l’IRAS ont été sélectionnés par une analyse de risques (réclamations des hébergés ou de leur famille, événements indésirables (EI) signalés par les établissements eux-mêmes, fragilités RH et financière connues, suite d’inspection déjà menée…) surpondérant l’appartenance de l’établissement au groupe ORPEA. Les inspections, le plus souvent composées de deux agents de l’ARS Île-de-France et d’au moins un agent du Conseil départemental, se sont déroulées en trois niveaux en fonction du degré de criticité de la situation :

• Un contrôle sur pièce avec sollicitation écrite de l’EHPAD lui enjoignant de transmettre une évaluation à jour du traitement des plaintes reçues et des EI à signaler ;
• Une inspection-contrôle circonscrite à 4 thématiques maximum pour les EHPAD signalés ;
• Une inspection-contrôle complète pour les EHPAD les plus signalés.

A ce stade, 45 établissements ont fait l’objet d’une proposition de décision pour améliorer la gouvernance administrative et médicale de l’EHPAD (assurer la présence effective du directeur, du médecin coordinateur et de l’infirmer coordinateur, renforcer le soutien de l’établissement par les services régionaux ou nationaux du gestionnaire), 44 d’une proposition de décision pour améliorer la prise en charge et 48 d’une proposition de décision relative aux fonctions support, RH notamment. Par ailleurs, l’EHPAD La Roseraie (93) a été mis sous administration provisoire pour six mois à la suite d’une inspection inopinée menée le 17 février 2022 faisant état d’une situation grave mettant en danger la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des résidents.

Focus inspection – EHPAD « Les Bords de Seine »

Une inspection menée conjointement par l’ARS Île-de-France et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été déclenchée au sein de l’EHPAD « Les Bords de Seine » le 27 janvier 2022. L’inspection a été prolongée par un contrôle le lendemain – à nouveau de manière inopinée – afin de saisir des documents complémentaires.

Le rapport de la mission d’inspection et un courrier d’intention de décisions co-signé par la directrice générale de l’ARS Île-de-France et du président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ont été adressés au groupe ORPEA. A l’issue du contradictoire, une injonction, six prescriptions et neuf recommandations définitives ont été notifiées au gestionnaire.

• L’injonction retenue porte sur la réorganisation des équipes auprès des résidents de jour et de nuit, elle doit être suivie d’effet dans un délai de trois mois.
• Les six prescriptions ont pour objectif de :
  • Sécuriser l’organisation du circuit du médicament (délai d’1 mois) ;
  • Assurer l’échange d’informations et le partage des procédures au sein des équipes soignantes (sans délai) ;
  • Procéder à l’évaluation des risques de dénutrition et de troubles de déglutition, mettre en place des repas enrichis (délai d’1 mois) ;
  • Mener à terme les travaux du nouveau projet d’établissement (délai de 10 mois) ;
  • Présenter le bilan des événements indésirables en conseil de la vie sociale (sans délai) ;
  • Mettre à jour les conventions d’exercice libéral des masseurs-kinésithérapeutes et veiller à la traçabilité dans les dossiers des résidents (sans délai)
• Les neuf recommandations portent notamment sur l’organisation de la gestion des événements indésirables, l’amélioration des conditions de travail des agents (temps de pause, formation à la prévention des escarres, …), la gestion des déchets, la mise en œuvre d’une procédure d’élaboration du projet individualisé, le calibrage des écritures sur les piluliers et la conformité d’une liste de médicaments écrasables.

Rapport complet à retrouver sur le site de l’ARS Ile-de-France.

Contact presse
Alizée Feauveaux – alizee.feauveaux@ars.sante.fr