Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale, avec l’ordre des médecins, ont élaboré une « Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation ».
Son objectif ? Porter à la connaissance des médecins, quels que soient leur spécialité et leur statut (libéraux, salariés, activité mixte…), les recommandations et obligations essentielles au regard de la pratique de l’activité à distance. Ces recommandations et ces obligations conditionnent la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie.
La charte est articulée autour de 3 grands chapitres :
- les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins ;
- les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance Maladie de la téléconsultation ;
- la spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.