A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°86 du 12 avril 2022 :
Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en Biothérapies » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545721
Décret n° 2022-523 du 11 avril 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de février 2022 de l’aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545779
Décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 relatif à la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545883
Décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545900
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545907
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545914
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545922
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545932
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545940
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545945
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545950
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545963
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045545970
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045546491
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045546493
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045546495