A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°89 du 15 avril 2022 :
Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582619
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582645
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582655
Arrêté du 8 avril 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582663
Arrêté du 13 avril 2022 portant inscription du système d’irrigation transanale PERISTEEN PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582665
Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582672
Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582706
Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582737
Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582771
Arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582799
Décret du 13 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582967
Décret du 14 avril 2022 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. SCHMIT (Christophe) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582969
Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582971
Arrêté du 13 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582975
Décret du 13 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582967
Décret du 14 avril 2022 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. SCHMIT (Christophe) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582969
Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582971
Arrêté du 13 avril 2022 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045582975
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045583453
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045583455
Avis relatif à la tarification du système d’irrigation transanale PERISTEEN PLUS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045583457
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045583459