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JORF n°92 du 20 avril 2022

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A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°92 du 20 avril 2022 :

Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045602169

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045602348

Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique/pédagogique régional ou de conseillère technique/pédagogique régionale en soins (corps des directeurs des soins) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045602583

 

Retrouvez l’intégralité du JORF n°92 du 20 avril 2022.

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