DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 18 février 2013 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
9 Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
10 Arrêté du 8 mars 2013 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
50 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
51 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
52 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA de la société Medtronic France SAS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale