DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
12 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
13 Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources
14 Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
15 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 8 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 12 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Décision du 7 janvier 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie – M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
91 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif au renouvellement d’inscription du stent intracrânien CODMAN ENTERPRISE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
97 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques