A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°102 du 3 mai 2022 :
Arrêté du 27 avril 2022 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d’usagers du système de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734103
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l’année 2021 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734110
Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734132
Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharmacie hospitalière, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734141
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734147
Décision du 26 avril 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734153
Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734511
Arrêté du 28 avril 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734514
Arrêté du 28 avril 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734517
Arrêté du 28 avril 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734519
Arrêté du 28 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique :: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734522
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734526
Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734528
Arrêté du 29 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734530
Arrêté du 29 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734534
Décision n° 2022.0232/DP/SG du 1er avril 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination de la directrice générale de la Haute Autorité de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734638