Toujours pas de retraite hospitalière pour les H-U alors que nous sommes dans un système par répartition à cotisations obligatoires. Pour les HU, il est seulement possible de cotiser « volontairement » dans un plan d’épargne retraite par points. Il s’agit donc d’une retraite, constituée par un système optionnel d’épargne par capitalisation. L’employeur hospitalier abonde 50% des sommes versées par le praticien, dans les limites d’un plafond fixé réglementairement. C’est donc une sorte de plan d’épargne retraite potentiel et aucunement une retraite en lien avec une reconnaissance d’un travail effectué donnant lieu à des cotisations salariales de l’employeur comme du praticien HU.
A ce jour, le système autorisait une cotisation du Praticien HU allant jusqu’à 9% du salaire. Il vient d’être réhaussé à 12% du salaire hospitalier (Bulletin officiel du 29 avril 2022). Ces 3% étaient prévus par le Ségur de la santé. Ce « coup de pouce » exigeant un effort d’épargne supplémentaire du praticien est un acte politique assumé qui nous éloigne toujours plus de l’intégration du salaire hospitalier dans un système de retraite obligatoire et collectif par répartition.
Pire, ces plans d’épargne retraite sont fragiles et à la merci des aléas économiques (le COREM vient de baisser ses pensions de retraites pour la deuxième année consécutive). Les taux de rendement de ces plans épargne retraite sont très médiocres (environ 3 à 4%) c’est-à-dire qu’il faut espérer survivre près de 20 ans après son départ en retraite pour « récupérer » l’argent qu’on y a placé. Par comparaison la caisse de retraite des PH (Ircantec) a un taux de rendement de 7,7% c’est dire qu’un PH « récupère » ses cotisations en 13 ans.
Nous sommes étonnés de constater que l’on renforce le recours à un système à part (encore un régime très spécial ?) par capitalisation alors que nous appelons à être inclus dans le fonctionnement du régime des retraites de la population. Les HU sont Universitaires et Hospitaliers, le travail hospitalier n’est pas une activité accessoire par définition statutaire.
La commission Hospitalo-Universitaire d’APH exige que l’ensemble des salaires universitaires et hospitaliers fassent partie d’une même assiette commune de cotisations obligatoires par répartition.
Contacts :
Raphaël Briot, MCU-PH Grenoble, RBriot@chu-grenoble.fr
Gisèle Apter, PU-PH Le Havre, gisele.apter@gmail.com
Cyrille Blondet, MCU-PH Strasbourg, cyrille.blondet@chru-strasbourg.fr