Continuer à structurer une démarche de responsabilité à appliquer au quotidien au sein des entreprises du médicament, c’est tout l’enjeu du Codeem, Comité de déontologie et d’éthique des entreprises du médicament, créé en 2011. Dix ans après, avec des statuts redéfinis, le Codeem renforce son rôle de prévention, élargit les missions de sa section des litiges, des alertes et sanctions, et s’adjoint également une mission de réflexion éthique en plus de sa mission déontologique fondée sur le respect des DDP (Dispositions Déontologiques Professionnelles).
S’inscrivant dans un rôle de surveillance et de conseil, les 17 membres du Codeem ont travaillé l’an dernier sur deux axes principaux :
- la place et la régulation des liens d’intérêt dans le cadre des partenariats entre les entreprises du médicament et les professionnels de santé,
- la mise en place d’un outil d’évaluation du bon suivi des règles déontologiques appliquées aux congrès et évènements scientifiques dont elles sont partenaires.
Le Codeem a également programmé ses travaux pour 2022 avec d’une part la mise en œuvre d’une analyse de la base transparence-santé et d’autre part l’étude des enjeux liés à l’utilisation du digital en lien avec des traitements et parcours de soins.
Gestion des liens d’intérêts, respect des règles déontologiques lors des congrès, partenariats responsables avec les professionnels de santé et le monde scientifique… tous ces sujets sont traités par le Codeem qui propose un cadre éthique afin de mener sereinement les collaborations entre acteurs privés et publics, sociétés savantes et organisateurs d’évènements académiques. Le Codeem réfléchit aux problématiques posées, émet des avis, propositions et recommandations, avec la possibilité de conseiller et le cas échéant de sanctionner les manquements.
« La démarche éthique garantit un cadre d’analyse et un contrat de confiance entre les professionnels de santé, les usagers du système de santé, les associations de patients et les entreprises du médicament. Le Codeem est un outil à la disposition de tous, et il est important qu’il anticipe les attentes sociétales et fasse évoluer les pratiques, si nécessaire », souligne Grégoire Moutel, Professeur de médecine et Président du Codeem.
Tous ces travaux et avis sont présentés dans son rapport d’activité 2021 publié en avril.
Frontière entre lien et conflit d’intérêt – Avis publié en juillet 2021
La mise en œuvre de la règlementation actuelle est complexe et sujette à différentes interprétations. Le Codeem considère que si le conflit d’intérêt est par principe à proscrire, le lien d’intérêt est légitime et souhaitable pour préserver une recherche de haut niveau entre acteurs publics et privés. Le Codeem propose donc une clarification sur le sens de la frontière entre lien et conflit d’intérêts. Son avis vise à définir des critères d’analyse et de jugement pour sécuriser et rendre transparent le choix des experts. Il invite à reconnaître la diversité des experts existants, tous légitimes pour participer au débat scientifique, qu’ils soient professionnels de santé, experts des industries de santé, patients et associations de patients.
Un nouvel outil pour évaluer les événements et congrès scientifiques
Aider au respect des Dispositions Déontologiques Professionnelles (DDP) des entreprises du médicament lorsqu’on organise un événement scientifique en France ou à l’étranger impliquant des professionnels de santé français : tel est un des objectifs du Codeem. Le comité s’est penché sur cette question et a élaboré un outil spécifique d’évaluation, proposé aux entreprises comme aux sociétés savantes et aux organisateurs de congrès. Un formulaire est à disposition sur le site du Codeem. Une fois renseigné par l’organisateur, il est évalué par le Codeem et le résultat de l’évaluation est publié.
A moyen terme, le Codeem se penchera aussi sur la pratique des événements scientifiques en virtuel, amplifiée par la crise du Covid, et qui peuvent soulever des questions éthiques et déontologiques spécifiques.
Ces démarches éthiques et déontologiques ne peuvent se construire qu’en étant à l’écoute des autres acteurs de santé. Afin de poursuivre ses travaux sur les interactions entre professionnels de santé et entreprises du médicament, le Codeem a engagé un dialogue avec la conférence des Doyens de faculté de médecine, en particulier sur la question des étudiants en médecine, des internes et futurs professionnels amenés à travailler au sein ou en partenariat avec le secteur ; il se rapprochera également des sociétés savantes et organisateurs d’évènements scientifiques. L’objectif est de trouver des points de convergence pour favoriser le développement de partenariats responsables.
Ce travail de fond demeurera une des priorités de 2022.
Contacts presse
Stéphanie BOU – sbou@leem.org
Virginie PAUTRE – vpautre@leem.org
Alice ROZNOWIEZ – aroznowiez@leem.org