Les Libéraux de Santé (LDS) ont pris connaissance avec stupéfaction de la parution le 11 mai du décret fixant la composition et le fonctionnement du futur Conseil National de la Certification Périodique (CNCP). L’intersyndicale, constituée de 11 organisations représentatives de professionnels de santé libéraux*, s’était inquiétée en février dernier du projet de décret porté alors à la connaissance des syndicats. Celui-ci était unanimement jugé imparfait par l’ensemble des parties prenantes car il prévoyait une gouvernance pyramidale plaçant les ordres professionnels en première ligne du dispositif, les plaçant ainsi en situation de juge et partie, faisant fi des CNP et organisations syndicales représentatives.
Des travaux avaient alors été relancés avec la DGOS en vue de construire de nouveaux équilibres, et les arbitrages renvoyés au prochain ministre de la Santé.
La rédaction définitive du texte montre qu’aucune des alertes formulées par les LDS n’a été prise en compte par le ministère. Les organisations syndicales représentatives des libéraux sont totalement marginalisées avec seulement deux sièges, l’un pour un représentant des professionnels de santé libéraux médicaux, l’autre pour un représentant des professionnels paramédicaux. Deux sièges, c’est moins d’1% du nombre total des sièges pour les libéraux au sein de la gouvernance de la certification périodique !
Outre ce choix arbitraire d’évincer les professionnels libéraux de la gouvernance, la promesse de réserver la certification aux nouveaux entrants dans les professions n’a pas été tenue. Les LDS déplorent la méthode employée par le cabinet ministériel. Les LDS avaient obtenu l’assurance qu’aucun texte ne serait publié tant que le nouveau gouvernement, et donc le nouveau cabinet ministériel, ne serait pas en place, laissant augurer un arbitrage plus favorable. Force est de constater que le décret a été malgré tout publié alors que le gouvernement Macron 2 n’est toujours pas désigné.
Où est passé le changement de méthode promis par Emmanuel Macron lors de son investiture ? Le Président de la République avait pourtant promis de mener les réformes du prochain quinquennat avec davantage de concertation de l’ensemble des acteurs. La publication surprise de ce décret remet clairement en cause la réelle volonté de l’Exécutif d’entendre la voix de toutes les parties prenantes et ici en particulier celle des syndicats représentatifs. Jamais une promesse électorale n’aura été d’aussi courte durée.
Les LDS ne sont pas opposés à la certification périodique mais ne peuvent accepter un tel mépris vis-à-vis des organisations représentatives au sein de la gouvernance. C’est pourquoi les LDS ont décidé d’appeler les 450 000 professionnels de santé libéraux au boycott pur et simple aussi longtemps que leurs syndicats représentatifs seront exclus du pilotage de la certification périodique.
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