A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0112 du 14 mai 2022
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045795865
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796016
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2022 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796052
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796203
Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796219
Arrêté du 12 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796240
Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796254
Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796276
Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796284
Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796292
Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un infirmier ou un manipulateur d’électroradiologie médicale en lieu et place d’un médecin » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796394
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796406
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796416
Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796424
Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP) : adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796437
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796450
Arrêté du 12 mai 2022 relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796455
Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796485
Décision du 11 mai 2022 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796490
Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine (rectificatif) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796495
Arrêté du 13 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un membre du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796822
Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796824
Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796826
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796828
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2022 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797136
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797156
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797158
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d’avis n° 21014419) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797052