A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0113 du 15 mai 2022
Décret n° 2022-810 du 14 mai 2022 relatif à la composition du Haut Conseil du financement de la protection socialehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797757
Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797815