À la demande du Parlement et de la Cour des Comptes, l’Assurance maladie a entamé depuis 2020 une réforme de sa stratégie de gestion du risque. L’objectif est d’améliorer les actions de ciblage et d’évaluer plus précisément les contours du préjudice financier par postes de dépenses. La Cour des Comptes va publier un rapport de certification qui, une fois de plus, peut apparaitre comme très stigmatisant pour la profession infirmière.
L’enclenchement du processus par notre profession n’est pas un hasard. La raison en est simple, elle tient en une phrase : qui peut le plus, peut le moins !
Parmi toutes les professions de santé libérales, la profession infirmière possède la nomenclature la plus complexe avec plus d’une centaine d’actes qui se combinent entre eux, avec des règles de cumuls qui varient selon les actes. Cette complexité est à corréler aux modalités de prises en charge de patients au long cours (soins pluriquotidiens sur des périodes parfois très longues).
En cas de contrôle de l’Assurance maladie très à distance de la prise en charge initiale du patient, de mauvaises cotations des actes (62% des natures de griefs selon l’Assurance maladie) entrainent nécessairement des récupérations d’indus importantes. L’affichage d’une gestion du risque efficiente est donc beaucoup plus aisée selon les professions et les secteurs explorés. La Fédération Nationale des Infirmiers y voit une raison suffisante qui explique que la CNAM « ouvre le bal » avec les infirmiers.
La FNI prend bonne note que les travaux vont se poursuivre afin de couvrir les principaux postes de dépenses de l’Assurance maladie d’ici la fin 2023. Ils doivent notamment porter sur les indemnités journalières, les transporteurs sanitaires, les médecins généralistes et spécialistes, les masseurs kinésithérapeutes, l’hospitalisation à domicile et la biologie.
Dans un tel contexte, toute action qui consiste à stigmatiser la profession infirmière revient à jeter le bébé avec l’eau du bain. C’est la dernière chose dont elle a besoin dans la sortie de crise sanitaire qui l’a éprouvée très fortement.
La Fédération Nationale des Infirmiers sera extrêmement vigilante sur la qualité du ciblage promis par l’Assurance maladie. Elle s’inquiète cependant que le rapport de la Cour des Comptes ne conduise à des excès de zèle de certaines caisses d’Assurance maladie locales.
La Fédération Nationale des Infirmiers prévient qu’elle défendra devant les juridictions compétentes les professionnels victimes avérées de ces excès de zèle.
Depuis plus de 15 ans, la Fédération Nationale des Infirmiers demande l’instauration de mesures préalables au conventionnement. La validation d’un module de formation obligatoire à l’installation en secteur libéral constituerait une mesure d’amont qui réduirait de manière très sensible et plus efficace le préjudice financier mis en lumière par la gestion du risque opérée en aval par l’Assurance maladie.
Contact FNI – secretariat@fni.fr