A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0127 du 2 juin 2022 :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045847927
« Le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du covid-19 ».
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848091
1° Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé, de prévention, d’organisation des soins et d’accès aux soins pour tous. Il élabore et met en œuvre, en lien avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques et les déterminants de santé susceptibles de l’affecter. Il est compétent en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière.
Il élabore et met en œuvre, en lien avec les autres ministres compétents, la politique de lutte contre les inégalités de santé, et les mesures visant au maintien en bonne santé tout au long de la vie. Il est compétent en matière de lutte contre les conduites addictives. Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé mentale.
Il participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche, de souveraineté et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Il prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ;
2° Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en lien avec les ministères intéressés ;
3° Il est chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, auxquels il associe les autres ministres intéressés, notamment le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Arrêté du 31 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848105
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848319
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848324
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848129
Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848144
Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848330
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848150
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848194
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045848111