A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°130 du 5 juin 2022 :
Arrêté du 21 mai 2022 portant suppression de la régie d’avances auprès de la structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » d’Ile-de-France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045863570
Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045863698
Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045863992
Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045863994
Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045863996
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864210
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864443
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864446
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864449
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864452
Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045864455
Retrouvez l’intégralité du JORF n°130 du 5 juin 2022 en ligne.